J.O. 87 du 12 avril 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0600995V
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- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 31 mars au 6 avril 2006 :
I. - OUVRAGES
Commission nationale de l'Informatique et des Libertés
26e rapport d'activité
Bilan chiffré de l'activité de la CNIL en 2005, suivi des innovations induites par le décret d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés réformant en profondeur celle de 1978, qu'il s'agisse de son champ d'application ou de nouveaux pouvoirs accordés à la commission ; l'une des innovations majeures étant pour les entreprises, collectivités locales, établissements publics et associations la possibilité de désigner « un correspondant informatique et libertés ». Analyse des temps forts de l'année écoulée, parmi lesquels : l'avis sur le projet de loi antiterrorisme (conservation des données de communications électroniques avec la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 2006), l'échange de fichiers sur internet, le risque financier, la mesure de la diversité des origines (lutte contre les discriminations dans le secteur de l'emploi). Le rapport fait ensuite état des réflexions en cours : surveillance des salariés, partage des données médicales personnelles, annuaires et services de renseignements universels, données des passagers aériens, diffusion et réutilisation des données publiques internet... puis annonce le programme de la CNIL pour 2006. Présenté dans une maquette claire et attrayante, le rapport d'activité de la CNIL comporte aussi un cédérom.
2006, la Documentation française, 128 p. - 15 EUR (avec cédérom). - ISBN : 2-11-006058-1. - Réf. : 9 782110 060587.
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception
et de répartition des droits (SPRD)
Troisième rapport annuel 2005
La commission permanente de contrôle des SPRD a été instituée par la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication. Elle représente un rapport annuel au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des SPRD.
Dans son troisième rapport annuel, la commission a choisi de présenter le résultat de ses contrôles effectués en 2005 dans deux domaines :
En premier lieu, poursuivant depuis 2000 son examen des comptes et de la gestion des SPRD, elle expose quelle a été, de 2003 à 2004, l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et de ce qu'il est convenu d'appeler depuis 1985 « les droits voisins ».
Alors que de telles données synthétiques étaient jusqu'à présent mal connues, voire inexistantes, ces informations permettent d'apprécier les caractéristiques d'un secteur économique essentiel de la vie culturelle française tout en soulignant sa diversité et son originalité.
En second lieu, la commission s'est intéressée particulièrement aux procédures suivies par les sociétés pour répartir les droits qu'elles perçoivent à leurs ayants droit. A cette fin, elle a distingué le cas de trois sociétés d'auteurs et celui de deux sociétés d'artistes interprètes. Dans les deux cas, la commission formule des recommandations. Une liste des ces sociétés figure en fin de volume.
2006, la Documentation française, 248 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006127-8. - Réf. : 9 782110 061270.
Les Comptes de la protection sociale en 2004
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de la recherche et des études
de l'évaluation et des statistiques
Julien Bechetel, Laurent Caussat, Michel Duée et Nadine Lebourg
Les Comptes de la protection sociale ont pour vocation de décrire l'ensemble du système de protection sociale ainsi que son insertion dans l'équilibre macroéconomique général. Ils présentent la contribution de l'ensemble des agents économiques à la protection sociale. Compte satellite des comptes nationaux, Les Comptes de la protection sociale sont conformes aux concepts et méthodes de ces derniers tant au niveau national qu'européen. Selon cette étude, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en 2004. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages ont également progressé. Comme en 2003, elles représentent 29,1 % du PIB, contre 28,4 % en 2002, ce qui se traduit par un niveau légèrement supérieur à celui observé pour l'ensemble de l'Union européenne (26,9 % en 2002). La hausse des prestations de protection sociale est donc restée relativement soutenue en 2004, mais a connu un ralentissement sensible imputable à la décélération des dépenses des risques maladie et emploi.
La croissance des ressources hors transferts de l'ensemble des régimes de protection sociale est toutefois demeurée plus faible que celle des dépenses. Les cotisations sociales, principales sources des régimes d'assurance sociale, se sont accrues à un rythme légèrement supérieur à celui de la masse salariale (+ 3,2 % en valeur contre + 2,8 %) et représentent 67 % des recettes hors transferts. D'autre part, des changements de structure ont affecté en 2004 le financement de la protection sociale, en particulier la suppression du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC), se traduisant par une diminution des impôts et taxes affectés.
2006, la Documentation française, collection « Etudes et statistiques », 112 p. - 14,00 EUR. - ISBN : 2-11-006146-4. - Réf. : 9 782110 061461.
Immigration et présence étrangère en France en 2004
Rapport annuel de la direction de la population
et des migrations
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Corinne Régnard
S'inscrivant dans la continuité des rapports précédents : mesure précise des flux d'entrées d'étrangers en France, flux de sorties, naturalisations, l'étude présente aussi la description socio-démographique des populations étrangères présentes en France. Pour la première fois, deux contributions extérieures à la direction de la population et des migrations alimentent cette édition : un chapitre entièrement consacré aux mariages célébrés à l'étranger et une synthèse sur les entrées d'étrangers sur le marché de l'emploi français.
L'année 2004 a été marquée par de profonds changements législatifs, présentés dans des encadrés qui guideront le lecteur au fil de l'analyse. Enfin, dans un souci de mise en perspective, les analyses portent sur l'évolution des flux de ressortissants de pays tiers depuis 1995.
2006, la Documentation française, 260 p., statistiques. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006139-1. - Réf. : 9 782110 061393.
Les Relations internationales
Sous la direction de Frédéric Charillon
La Documentation française
Dans un monde caractérisé par la multiplication des acteurs et travaillé par des tendances contradictoires, de l'intégration régionale au repli identitaire, les processus classiques de la guerre ou de la paix se transforment, tandis que se font jour de nouvelles préoccupations, comme l'éthique ou l'environnement. Ces phénomènes globaux mobilisent toujours plus de forces politiques et sociales, qui constituent la nouvelle société mondiale.
Le but de ce recueil de la collection des « Notices » est d'éclairer, autant que possible, l'ensemble des interactions qui font à l'heure actuelle la politique internationale. Sans parti pris théorique, les contributions des spécialistes rassemblées ici dressent un bilan des connaissances, suggèrent des pistes, soulèvent des interrogations. Illustrées de cartes et de schémas, et récapitulant, dans un souci de clarté mais aussi de précision, les problématiques les plus récentes, les notices donneront au lecteur les clés pour découvrir l'essentiel, tout en orientant vers les travaux plus spécialisés, indiqués pour les plus marquants d'entre eux dans la bibliographie.
Le détail des notices composant ce volume :
Les relations internationales aujourd'hui :
1. Quel système international ?
2. Les théories des relations internationales aujourd'hui.
3. La puissance américaine.
4. Les relations internationales : une perspective historique.
Chronologie : Les relations internationales de 1945 à nos jours.
5. L'éthique dans les relations internationales : le retour du refoulé ?
Encadré : La justice internationale, glossaire.
6. Economie et relations internationales.
Les acteurs :
7. Les Etats et leurs politiques étrangères.
8. Les organisations internationales.
9. L'ONU : espoirs et réalités.
10. Les multinationales, un acteur en voie d'institutionnalisation.
11. Les organisations non gouvernementales (ONG).
12. Les acteurs illégaux : le développement de la criminalité internationale.
13. L'individu dans les relations internationales.
Les enjeux des nouvelles relations internationales :
14. Mondialisation économique et gouvernance mondiale.
15. Le régionalisme dans les relations internationales.
16. Les conflits contemporains et leur résolution.
17. Les enjeux de sécurité.
18. De l'environnement au développement durable ?
19. Coopération et aide au développement.
20. Des nationalismes au post-nationalisme ?
Les zones :
21. L'Union européenne.
22. La Russie et ses nouveaux voisins.
23. L'Amérique latine.
24. L'Asie orientale, vers de nouveaux équilibres ?
25. L'Afrique subsaharienne, entre violence et régulation.
26. Le Moyen-Orient dans le jeu international.
27. La zone Australie/Pacifique.
2006, la Documentation française, collection « Les Notices de la Documentation française », 208 p. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-006044-1. - Réf. : 9 782110 060440.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Publication de l'IFRI
Reviving the Special and Differential Treatment
of Developing Countries in International Trade
The Twin Challenges of Preference Erosion
and Differentiation of Developing Countries
Sous la direction de Jean-Marie Paugam et Anne-Sophie Novel
Institut français des relations internationales (IFRI)
Agence française de développement
Cet ouvrage rassemble les contributions préparatoires à la conférence sur « l'avenir du traitement spécial différencié », organisée conjointement par l'IFRI et l'Agence française de développement le 28 octobre 2005 à Paris, avec le soutien de la direction générale du commerce de la Commission européenne.
L'étude aborde deux dimensions importantes de la problématique du développement dans les négociations commerciales : la question de l'avenir des systèmes de préférences et de leurs enjeux pour les pays les plus vulnérables à la libéralisation internationale ; celle de la « différenciation » des pays en développement, en particulier des économies émergentes, au regard des règles et engagements de l'OMC. En réunissant les apports de certains des meilleurs experts internationaux sur ces questions, l'objectif est d'apporter un éclairage intellectuel contribuant au débat public européen et international, ainsi qu'à la recherche de solutions favorisant les possibilités d'aboutissement des négociations. Sont invités à cette conférence un large public d'acteurs publics et privés concernés par ces questions. De nombreuses orientations bibliographiques accompagnent cette étude.
2006, IFRI, collection « Travaux et recherches », 244 p. - 22 . - ISBN : 2-86592-171-9. - Réf. : 9 782865 921713.
Publications de l'UNESCO
UNESBIB, base de données bibliographiques
Thésaurus de l'UNESCO, 2005 (cédérom)
Cette treizième édition trilingue (en français, anglais et espagnol) contient deux bases de données de l'UNESCO :
UNESBIB :
77 000 références bibliographiques comportant les liens vers les documents en texte intégral dans les domaines de l'éducation, de la culture, des sciences naturelles, des sciences sociales et humaines, de la communication et de l'information.
Thésaurus de l'UNESCO :
Le Thésaurus de l'UNESCO est une liste de termes contrôlés et structurés pour l'analyse thématique et la recherche de documents et publications dans les domaines de l'éducation, la culture, les sciences naturelles, les sciences sociales et humaines, la communication et l'information.
Continuellement enrichie et mise à jour, sa terminologie reflète l'évolution des programmes et des activités de l'organisation. Ce thésaurus contient 7 000 termes en anglais, 8 600 en français et 8 600 en espagnol.
2006, UNESCO, le cédérom : 23,00 . - ISBN : 92-3-004010-X. - Réf. : 9 78 9230 040109.
Voix des Andes
Voir et écouter : grâce aux photographies en noir et blanc de Nicolas Villaume et aux traditions orales qu'il a recueillies, ce livre conduit le lecteur à la rencontre des populations des hautes montagnes des Andes à travers portraits, paysages, fables, chansons, mythes, souvenirs et récits dont les condors ou les sorcières sont les héros.
2006, UNESCO, collection « Patrimoine immatériel », 80 p., illustrations, 8 EUR, ISBN : 92-3-204025-5, réf. : 9 789232 040251.
L'Histoire du sasia
Madanjeet Singh
ambassadeur de bonne volonté de l'UNESCO
Avant-propos de Koïchiro Matsuura
directeur général de l'UNESCO
Préface de Manmohan Singh
Ce livre relate la quête de toute une vie à la recherche de dénominateurs communs qui, dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'économie, favoriseront les initiatives de coopération dans tout le sud de l'Asie. La monnaie commune à tout le Sud asiatique dont rêve Madanjeet Singh et qu'il a nommée « sasia » symbolise cette recherche de coopération régionale.
Né à Lahore en 1924, partageant les idéaux laïques et démocratiques de Jawaharlal Nehru, Madanjeet Singh n'a cessé, par les fondations qu'il a créées, de venir en aide aux plus démunis tout en menant une carrière de peintre, écrivain et diplomate. Album de souvenirs, richement illustré par des photographies en noir et blanc et en couleurs, ce livre est aussi et surtout fortement porteur d'espoir. Disponible également en versions anglaise et espagnole.
2005, UNESCO, collection « Profils », 224 p., illustrations, 15 EUR, ISBN : 92-3-203992-3, réf. : 9 789232 039927.
LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Collection « Conventions collectives »
Personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 3190)
IDCC : 2150
5e édition, février 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 27 avril 2000, étendue par arrêté du 22 janvier 2001.
L'annexe III de la quatrième partie, comportant le tableau « Classification » des emplois repères, est insérée en fin de volume.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : no 3190, ou bien
- le code IDCC suivant : 2150.
Et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 178 p., 7,05 EUR, ISBN : 2-11-076178-4, réf. : 9 782110 761781.
II. - REVUES
Formation Emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Dossier
Au-delà du genre, l'insertion
Introduction :
Le genre des trajectoires (Michel Lallement).
La ségrégation des hommes et des femmes dans les métiers : entre héritage scolaire et construction sur le marché du travail.
Le marché du travail n'hérite pas toujours des différences entre sexes apparues au cours du parcours scolaire (Thomas Couppié et Dominique Epiphane).
Les salaires des hommes et des femmes en début de vie active : des sources de disparité variables selon les professions.
Les jeunes femmes sont moins rémunérées que les jeunes hommes ; cela tient-il aux emplois occupés, aux formations suivies, ou bien cela relève-t-il de la discrimination ? (Thomas Couppié, Arnaud Dupray, Stéphanie Moullet).
Au fur et à mesure qu'elles se construisent, les trajectoires professionnelles divergent entre les sexes : l'exemple belge.
Les débuts de la vie adulte ne se déclinent pas de la même manière selon le sexe, souvent au détriment des carrières professionnelles des jeunes femmes (Claire Gavray).
Egalité des chances ou des résultats : l'influence du genre.
Pour devenir cadre, mieux vaut être fils d'un père cadre que fille d'une mère cadre (Philippe Lemistre).
Les temps de l'insertion : itinéraires de jeunes femmes de milieu populaire.
Pour les jeunes femmes de milieu populaire, la précocité de la mise en couple s'avère souvent déterminante pour leur carrière professionnelle (Armelle Testenoire).
Formation :
Décentralisation de l'éducation et de la formation professionnelle : compétences sans moyens, moyens sans compétences ?
La décentralisation doit dépasser de nombreuses incohérences pour atteindre l'efficacité recherchée (Louis Mallet).
Entreprise :
Quand les organisations s'aveuglent...
Entretien avec Pierre Tripier, réalisé par Jean-Frédéric Vergnies.
Lectures.
Résumés.
Versions anglaise et allemande.
Index des auteurs, des matières.
Index des numéros 88 à 93.
Note aux auteurs.
Bibliographie.
« Formation emploi », no 93, janvier-mars 2006, 156 p. - 14,30 EUR. - Réf. : 3 303338 300932.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Régulation des transports urbains
Le transport : un enjeu toujours public ? L'exemple de la France (Yves Crozet Sociétal).
Les acteurs publics et les transports en Europe (Jean-Baptiste de Prémare, Pouvoirs Locaux).
Pour en finir avec les encombrements (André de Palma, Serge Pahaut et Emilie Quinet, Futuribles).
Un chemin de fer structurant : l'exemple de Tokyo (Natacha Aveline, Courrier de la Planète).
L'expérience du péage de Londres (Rémy Prud'homme et Juan Pablo Bocarejo, Transports).
Repères :
L'activité dans les transports : embellie.
La privatisation des autoroutes en France.
Echec d'une privatisation : le cas britannique.
Une évaluation de la politique parisienne des transports.
Pour en savoir plus :
Prix Nobel :
« La théorie des jeux de nouveau récompensée » (The Economist).
Catastrophe naturelle :
« Les enjeux économiques de l'après-tsunami » (Kamala Marius-Gnanou, Economie & Humanisme).
Logement :
« Les effets économiques du prêt à taux zéro » (Laurent Gobillon et David Le Blanc, Economie et statistique).
« Problèmes économiques », no 2896, 29 mars 2006, 48 p. - 4,60 EUR - Réf. : 3 303332 028962.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Gouvernement et gouvernance des territoires
Patrick Le Galès
Les limites des modes d'action publique fondés sur une vision centralisée du rôle de l'Etat ont conduit à l'apparition d'autres modes de pilotage politique que l'on désigne sous le terme de « gouvernance ».
La gouvernance peut être définie comme un processus de coordination d'acteurs, de groupes sociaux, d'institutions pour atteindre des buts discutés et définis collectivement. Dans un contexte de décentralisation, d'européanisation et de mondialisation, elle amène à repenser les manières de gouverner, à construire un intérêt général rattaché à un territoire et à mettre en oeuvre des stratégies collectives. Dans ce cadre plus ouvert, les expérimentations se sont multipliées, qu'il s'agisse de pratiques de gestion, de concertation, d'élaboration de projets et d'un intérêt collectif territorialisé, de création de réseaux et de coalitions. Des organisations variées participent au gouvernement ou à la gouvernance locale (sociétés d'économie mixte, associations, promoteurs, entreprises de services urbains, chambres de commerce et d'industrie, PME ou grandes entreprises, artisans...), à côté des consultants désormais très présents. Tout ceci contribue à faire évoluer le rôle du politique.
On assiste à une transformation dans le rapport entre élus et citoyens, entre régulation politique et intervention de la société civile qui va dans le sens de l'autonomie des différents acteurs, de la juridicisation des relations et des conflits, de la concertation. Cependant, les gouvernements locaux restent bien présents, leur expertise et leur influence politique tendant plutôt à s'accroître.
L'auteur - Patrick Le Galès - est directeur de recherches CNRS au CEVIPOF (centre de recherches politiques de Sciences-Po) et professeur à Sciences-Po.
« Problèmes politiques et sociaux », no 922, mars 2006, 120 p. - 9,20 EUR - Réf. : 3 303332 109227.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Questions écrites. - Assemblée nationale.
Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création du futur institut de la qualité et de l'origine appelé à succéder au 1er janvier 2007 au bien connu Institut national des appellations d'origine (INAO), et réponse.
Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de modification du décret « fromage » du 30 décembre 1988, et réponse.
Relevés :
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Nom commercial, enseigne. - Concurrence déloyale.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chroniques de l'étranger. - Bibliographie. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 827, 1er avril 2006, 68 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308279.